Voici
comment ne plus payer d'impôts (réservé aux riches)
Le crédit lombard est un outils d'optimisation :
EXCLUSIF
Des banques ont relancé un vieux produit financier permettant de
vivre confortablement sans revenus déclarés, voire de blanchir un
compte en Suisse. En plus, c'est légal.
C’est
le dernier produit dont on parle, à mots à peine couverts, dans les
dîners en ville. Il existe depuis plus d’un siècle mais faisait
office d’antiquité jusqu’à ce que la hausse des impôts pour
les plus hauts revenus, le durcissement de l’ISF
et la traque aux comptes non déclarés à l'étranger le remettent
en selle.
Il
figure désormais en bonne place dans la "boîte à outils" des
techniques préférées des conseillers en optimisation fiscale. Son
nom? Le crédit lombard. En 5 ans, le nombre des Français qui y ont
recours est passé de quelques centaines à plusieurs milliers.
Cette année, c’est l’explosion: il devrait s’en signer entre
20 et 30.000, pour un montant global qui dépasserait la dizaine de
milliards. Explication et plongée dans un monde trouble : les
MPR, autrement les "méga-problèmes de riches".
Un
montage parfaitement légal
Le
crédit lombard est un produit en apparence tout ce qu’il y a de
plus banal. "Il s’agit, explique Edouard Petitdidier,
associé fondateur de la société de gestion Allure Finance, d’un
prêt de 1, 2 ou 3 ou 4 ans gagés sur des actifs d'assurance
vie ou des valeurs mobilières en dépôt dans l'établissement
prêteur".
Pour
Frédéric Travert, directeur Crédits à la Banque
Privée 1818 "c’est un crédit qui n’a rien d’anormal
ni de fiscal: il permet à nos clients d’investir sur des actifs
sans être forcés d’en vendre d’autres s’ils n’ont pas le
cash nécessaire."
Si
l’emprunteur vient à ne plus rembourser sa dette, la banque
devient automatiquement propriétaire de la garantie, ce qui
apure la dette. Proposé par toutes les filiales des grandes banques
suisses installées en France, mais aussi par d’autres
établissements comme KBL-Richelieu et Banque 1818, ce produit est
très apprécié par les utilisateurs les plus fortunés. Car
beaucoup savent que le lombard ne livre ses vrais avantages que si
l’on pousse à bout sa logique...
Voilà
comment ça marche
Prenons
un cas concret. Monsieur Georges -appelons-le comme cela- nous a été
présenté par un conseiller en gestion de patrimoine. C’est un
patron d’entreprise française qui paie beaucoup d’impôts sur le
revenu. Ou plutôt qui en payait beaucoup. Il aurait pu choisir de
faire comme ses amis et partir s’installer à Bruxelles. En contrat
avec l’Etat, il a préféré rester à Paris. Mais les 300.000
euros qu’il laissait au fisc chaque année (sur ses revenus de plus
de 800.000 euros et son patrimoine personnel évalué à 4 millions)
le faisaient néanmoins enrager.
Le
crédit lombard a calmé sa colère: il a divisé son impôt par dix.
Comment est-ce possible? Il se verse un salaire minimum pour garder
les avantages de la sécurité sociale. Mais il a gardé son train de
vie antérieur grâce à l'argent que lui a prêté sa banque –un
de ces fameux "crédits lombards" -.
Le
prêt est gagé sur un contrat d’assurance d’un million d'euros
qui servira à rembourser, dans trois ou quatre ans, les 800.000
euros qu’elle lui aura versé sur son compte courant dans lequel il
peut puiser à sa guise. Versements qui seront, forcément, exempts
de tout impôt, puisqu'il ne s'agit pas d'un revenu! L'opération
peut être renouvelée plusieurs fois, mais notre chef d'entreprise a
bien l'intention de ne pas au-delà de 2017 : "D’ici là,
la majorité aura changé, et le nouveau gouvernement aura mis
fin à la sur-taxation des chefs d’entreprises…"
On
ne prête qu’aux riches
Autre
avantage de cette formule : vivre à crédit, grâce à un lombard,
ne coûte pas très cher : le taux appliqué est généralement
celui de l’Euribor
3 mois + une marge comprise entre 1,2 et 1,6 point. Soit, au taux
d’aujourd’hui, environ 2,5%. Gardiner, une société suisse de
gestion de portefeuille se vante même de prêter à 1,9%...
Obtenir
un prêt lombard coute donc moins cher que ce que rapporte le (bon)
contrat d’assurance-vie
que l’on apporte en contrepartie. Autrement dit, vivre à crédit
ne coute rien et en plus permet d’économiser sur ses impôts!
Quant au salaire qu’il se versait, il le réinvestit dans
l’entreprise, qui n’a jamais été aussi prospère… Rien
d’étonnant, donc, à ce que de plus en plus de chefs d’entreprises
soient tentés.
"C’est
vrai, certains clients nous l’ont demandé" reconnaît
Bruno Cellier, responsable de l’offre patrimoine de KBL Richelieu.
"Mais s’ils l’ont fait, c’est contre notre avis." Trop
près de l’abus de droit ? En tout cas, en France, créer un
montage destiné uniquement à échapper à l’impôt
est puni par la loi…
Certaines
banques suisses semblent faire fi de ces considérations juridiques.
Dans un document de promotion habilement intitulé "le
crédit lombard, une passerelle vers la flexibilité", le
Crédit Suisse met en avant l'un des avantages de cette formule à
ses clients potentiels : "Vous pouvez utiliser les intérêts du
crédit pour optimiser votre imposition." On ne peut pas être
plus clair. Contactée par Challenges, la banque refuse néanmoins
d'évoquer le sujet avec la presse.
Faire
"disparaître" un compte en Suisse
Si
le crédit lombard connaît un tel succès auprès des Français
aisés, ce n’est pas seulement du fait de quelques patrons salariés
un peu trop imposés. La traque aux comptes non déclarés en Suisse
lui a aussi donné un beau coup de fouet. C’est en effet une des
grandes techniques des banques françaises pour rapatrier l’argent
non déclaré de leurs clients au nez et à la barbe de Moscovici.
Pour
le banquier genevois "repenti", Pierre Condamin-Gerbier, le
prêt lombard est l'une des techniques préférées des filiales
françaises de banques suisses pour filouter le fisc. Leur méthode
est simple : un client français ayant un compte en suisse
achète un bien en France. Pour cela, il sollicite un prêt d’une
banque suisse
installée en France. Celle-ci se garantit par une hypothèque,
mais, parallèlement, prévoit une autre garantie, "hors
livres" comme on dit dans le jargon bancaire, qui est
donnée par la maison mère à sa filiale parisienne.
Là
encore, en cas de défaut de remboursement -ce qui ne manquera pas
d'arriver, puisque c'est le but de la manoeuvre- la banque saisira le
compte non-déclaré de l’emprunteur et la propriété de ses
actifs suisses passera donc à la banque. Le montage est d’autant
plus astucieux, précise Pierre
Condamin-Gerbier que "l’établissement ne déclarera
pas nécessairement cette saisie".
Les
apparences sont donc sauves et tout le monde y gagne : la banque
car elle a fait une double opération qui lui a permis de prélever,
à chaque étape, des frais, et le particulier qui peut ainsi faire
disparaître de son patrimoine des avoirs qui commençaient à lui
brûler les doigts. Simple et radical pour résoudre le principal
méga-problème du moment pour quelques milliers de riches…
Pour
avoir plus d'informations, veuillez prendre contact avec un
consultant :
Tél :
+ 352 661 313 367
Source Challenge
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